nouvelle carte de membre

Assurance de membre


L'ACPS offre présentement une assurance de responsabilité civile limitée de 3 millions de dollars à travers le monde si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les parachutistes doivent être membres actifs de l'ACPS.
  • Un rapport A.I.D. doit être rédigé dans les 10 jours suivant l'accident, l'incident ou la défaillance. 
  • Les parachutistes doivent respecter les Règlements généraux de sécurité et les Recommandations de l'ACPS en ce qui a trait aux brevets ou les règlements équivalents établis par l'association nationale qui régit le centre de parachutisme étranger quant aux brevets de la FAI équivalents de ceux délivrés par l'ACPS.*
  • L'assurance de responsabilité civile à l'extérieur du Canada s'applique uniquement aux membres de l'ACPS qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada**. La protection s'étend aux membres qui font un voyage de loisirs ou qui séjournent temporairement à l'extérieur du pays pour des études avec un visa d'étudiant; toutefois la protection exclut les membres qui travaillent dans un centre de parachutisme non affilié à l'ACPS.
  • L'assurance de responsabilité civile au Canada et aux centres de parachutisme affiliés à l'ACPS est offerte à tous les membres, peu importe leur nationalité, en autant que leur statut de membre soit actif.




*Le détenteur d'un brevet étranger délivré par la FAI doit se conformer aux mêmes règlements et recommandations relatifs aux brevets qui sont établis par l'ACPS et aux brevets équivalents reconnus par la FAI quand cette personne saute dans un centre de parachutisme canadien affilié à l'ACPS (par exemple : Le brevet A de l'USPA est équivalent au brevet A de la FAI et est ainsi reconnu comme ayant un statut équivalent au brevet A de l'ACPS quant aux droits d'assurance de l'ACPS; l'inverse est aussi vrai si le détendeur d'un brevet de l'ACPS saute dans un centre de parachutisme affilié à l'USPA). Le détenteur d'un brevet étranger doit être membre actif de l'ACPS pour bénéficier de notre assurance pendant son séjour au Canada; l'ACPS détient tous les droits pour faire valoir une réclamation auprès de l'association nationale dont le parachutiste étranger est membre.
**Un résident permanent du Canada est une personne qui ne détient pas de citoyenneté canadienne, mais qui a obtenu la permission de vivre et travailler au Canada sans que son séjour soit de durée limitée. Un résident permanent doit habiter au Canada deux années sur cinq, sans quoi le gouvernement peut lui faire perdre ce statut. Une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence canadienne peut être exigée pour les incidents qui surviennent à l'extérieur du Canada et qui entraînent une réclamation.




Remarque : ceci n'est pas un document légal et d'autres facteurs peuvent être pris en compte afin d'évaluer ou déterminer l'admissibilité de la protection d'assurance. En cas de doute, veuillez communiquer avec le bureau national pour obtenir des conseils sur la façon de procéder.